protection sociale
21/04/2022 00:00:00 -
Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à com...
17/02/2022 00:00:00 -
"La pandémie - et ses conséquences humaines - a encore accentué les inégalités. Or, face à cette si...... les professionnels de la protection de l'enfance ? Et l'ADF d'en profiter pour rappeler le souhait des départements, "pivots sur lesquels doit s’organiser la gouvernance de l’ensemble du médico-social", de prendre
02/06/2022 00:00:00 -
Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et s...... Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) la porte des principales instances de la protection sociale ? Dans un courrier du 18
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... risques, sont dites à potentiel significatif. Au titre d’hébergeurs de population fragile, mais également d’employeurs, les établissements sociaux et médico-sociaux situés sur ces territoires doivent donc
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ......Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti......Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protection de l’enfance est réalisable mais sans garantie de meilleurs résultats, selon Robert Lafore
08/02/2024 00:00:00 -
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi r...... "Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite "loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers
07/12/2023 00:00:00 -
La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention ...... de la petite enfance - comme ceux de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile. Des professionnels également impliqués dans la couverture des besoins sanitaires de l’enfant
14/09/2023 00:00:00 -
C'était une demande de vingt-quatre présidents de département de gauche : l'organisation d'États gé...... C'était une demande de vingt-quatre présidents de département de gauche : l'organisation d'États généraux de l'aide sociale à l'enfance, après une "période estivale extrêmement difficile". Reçue
06/09/2023 00:00:00 -
Morhange (Moselle). Le service d’accompagnement spécifique intervient auprès de jeunes en situation ...... du sport… Il y a peu, ces jeunes en situation de handicap vivaient dans des structures « classiques » de la protection de l’enfance : en maison d’enfants à caractère social (Mecs), au centre départemental
21/11/2018 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact a...... Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact avant de procéder à certains traitements de données susceptibles d’engendrer un risque élevé
08/12/2016 00:00:00 -
Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de ...... par les partenaires sociaux (sauf si elles avaient déjà adhéré à un contrat similaire). Un dispositif permettant de "redonner aux branches un rôle de régulation", salue l’union décidée à "suivre attentivement
05/07/2018 00:00:00 -
Réuni le 3 juillet, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopt...... "construire la société inclusive de demain". Après avoir posé les principes fondateurs d'un nouveau modèle de protection sociale, les contributeurs formulent 21 propositions pour faire évoluer les réponses
05/01/2023 00:00:00 -
"Tout est mis en œuvre pour que 2023 soit l’année des enfants", a insisté le 2 janvier la secrétair...... de la protection de l’enfance. Lequel est, en outre, réformé : ses 66 membres sont répartis en cinq collèges où siègent en particulier les organisations du champ, les usagers ou encore les associations
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... une réactivité et des garanties de confidentialité », martèle Cécile Barrois de Sarigny. La nouvelle adjointe à la Défenseure des droits, en charge de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte, va
06/10/2022 00:00:00 -
C'est au tour du champ de la protection de l'enfance d'être concerné par la création d'un programme...... C'est au tour du champ de la protection de l'enfance d'être concerné par la création d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux
24/03/2022 00:00:00 -
Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Da...... Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Dans les établissements et services médico-sociaux sont concernés tout salarié et tout agent
30/11/2008 00:00:00 -
Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social d......Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social de la vieille Europe. Et notre système de protection sociale ne constitue pas un handicap compétitif
02/12/2017 11:24:20 -
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05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép......Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil éponyme. Sa prochaine mission : élaborer, d’ici à mai 2013, des préconisations pour assurer le retour